[PublicSenat] Haine sur Internet : l’exécutif veut mettre les plateformes sous pression

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Un délai de 24 heures imposé aux plateformes pour retirer un contenu haineux, mise en place d’une procédure uniformisée pour les signalements ou encore l’accélération de la levée de l’anonymat pour les auteurs d’injures racistes… Une proposition de loi en ce sens devrait voir le jour dans les prochaines semaines mais se heurte déjà à des limites juridiques et techniques. […]

En effet, les propositions contenues dans le rapport pourraient, à première vue, conduire à des effets indésirables. « Seules les grandes plateformes ont les moyens de se munir d’algorithmes permettant ce filtrage généralisé et ainsi retirer des contenus dans un délai court. Une telle loi renforcerait l’hégémonie de Facebook, Twitter… Mais surtout, Facebook ne dispose pas de garanties d’indépendance et d’impartialité pour juger ce qui est haineux ou non. Il ne peut se substituer à un magistrat dont c’est le rôle » rappelle Alexis Fitzjean O Cobhthaigh avocat au barreau de Paris et membre de la Quadrature du Net. Dans une interview au Monde, la députée Laetitia Avia affirme également sa volonté d’accélérer la levée de l’anonymat pour les auteurs d’injures racistes ou antisémites sur le web. « Pour lever l’anonymat sur le Net, la France contraint les hébergeurs de contenus à conserver les données de connexions pendant un an. Or, la jurisprudence de la Cour de Justice européenne considère que ce n’est pas conforme au droit européen » observe Alexis Fitzjean O Cobhthaigh. […]

https://www.publicsenat.fr/article/politique/haine-sur-internet-l-executif-veut-mettre-les-plateformes-sous-pression-138274

[NDLRP] Le communiqué de La Quadrature du Net : Mahjoubi et Schiappa croient lutter contre la haine en méprisant le droit européen.

La Tribune de Félix Tréguer sur le site de La Quadrature du Net : Vers l’automatisation de la censure politique.

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