[RMC] 24 heures pour supprimer les contenus haineux: pourquoi la loi Avia semble difficilement applicable

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

L’Assemblée nationale a voté jeudi l’obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, mesure-clé d’une proposition de loi LREM. Sous peine d’une condamnation à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. […]

« La définition de ce qu’est un propos haineux a évolué presque chaque semaine depuis le début des débats sur cette loi extrêmement confuse« , explique Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net. […]

https://rmc.bfmtv.com/emission/24-heures-pour-supprimer-les-contenus-haineux-pourquoi-la-loi-avia-semble-difficilement-applicable-1725403.html

NDLRP – Extraits des propos d’Arthur Messaud à retrouver aussi sur le Peertube de La Quadrature du Net :

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